Conditions générales de vente

 

Les ventes par le site " http://store.arpajou.fr " d'ARPAJOU ORGANISATION sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client, qu'elle soit écrite ou non.

 

Logo arpajou 1 Formation du contrat

Le contrat de vente se compose des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande et du bon de commande.

Votre accord concernant les présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où vous passez commande sur Internet.

Sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques d'ARPAJOU ORGANISATION font la preuve de vos commandes et paiements.

 

Logo arpajou 2 Prix & frais de port

 

2.1 Prix

Les prix indiqués dans le catalogue et sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués sont à majorés du port et de la TVA.

Les promotions sont valables pendant la période indiquée sur le site Internet, sous réserve d’acceptation de la commande par ARPAJOU ORGANISATION, de votre paiement, et dans la limite des stocks disponibles après confirmation définitive de votre commande.

 

2.2 Frais de port

Les frais de port sont facturés en fonction de la nature des produits commandés, du montant de la commande et du mode de livraison sélectionné. Nous pouvons livrer en France Métropolitaine mais l'esentiel de notre clientèle est locale afin de proposer une qualité de service technique optimale. Pour toute demande de livraison à l'étranger, nous vous contacterons pour vous communiquer les frais d'expédition spécifiques et les modalités de règlements.

Les commandes comportant des articles dont le poids ou l'encombrement nécessitent un transport spécifiques feront l'objet d'un devis particulier.

Les prix de port indiquée sur notre site sont donnés à titre indicatifs et pouront donner lieu à des modifications.

En fonction d'un accord commercial spécifique avec ARPAJOU ORGANISATION, vous pouvez disposer de conditions tarifaires préférentielles sur le port.

 

 

Logo arpajou 3 Livraison & réception des produits

 

3.1 Livraison

La livraison est effectuée gràce à notre propre service livraisons dans un rayon de 100 Km ou par une société de transport dédiée aux professionnels, afin de vous assurer la plus grande qualité de service et l'assurance d'obtenir votre marchandise dans les meilleurs délais.

Un mode de livraison vous est proposé :

- livraison sous 24h à 72h au point de livraison standard de votre société.


Nous vous garantissons ces délais pour toutes commandes passées avant 15h ou durant le week-end après acceptation de votre règlement et sous réserve de disponibilité des produits en stock.

La disponibilité indiquée sur notre site est indicative et ne saurait garantir l'allocation de votre commande.

Les délais de livraison peuvent varier en cas d’événement extérieur (tempête, blocage des voies de transports, etc…).

Les commandes comportant une adresse de livraison à l'étranger ne seront honorées qu'après devis de nos service.

  

3.2 Réception

Toute réclamation pour non conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à ARPAJOU ORGANISATION, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l'émargement de la livraison, conformément aux articles 105 et suivants du Code du Commerce.

Les réserves au moment de la livraison doivent être précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l’emballage et à l’état de la marchandise (réserves sur dommages et nombre de pièces manquantes / avarie de la marchandise). Il est impératif de contrôler tous les produits à la réception.

L’anomalie constatée doit être clairement écrite et porter principalement sur la marchandise et non exclusivement sur l’emballage.

Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur, qui est en droit d’émettre des contre réserves. Il est dans votre intérêt de refuser la marchandise, si le chauffeur vous oppose votre droit de réserve.

« Sous réserve de déballage, de contrôle » n’est pas une réserve valable.

Quelques exemples :

RESERVES NON VALABLESRESERVES VALABLES
Sous réserve de déballage, de contrôle 
Manque X piècesColis ouvert, manque X pièces
Marchandise abîmée, vu après déballageColis abîmé, écran écrasé
Toujours préciser la nature de l'avarie
Colis ouvert, défoncé, écrasé...Référence ou nom de la pièce abimée, écrasée, défoncée (détailler l'avarie)
Marchandise invendable, HSRéférence ou non de la pièce invendable, HS
Emballage défectueux / Carton abimé 
Palette cassée ou tombée du camionPréciser s'il y a une avarie sur la marchandise (indiquer la pièce concernée)
Colis abîmésIndiquer la pièce abîmée
Traces de chocsTraces de chocs : contrôler impérativement le contenu et faire la réserve sur la pièce ou la référence
Colis ouvertsColis ouverts : Préciser si pièces manquantes

 

 

N’acceptez pas de colis visiblement très détériorés. Refusez le(s) colis détérioré(s) et renseignez le récépissé de livraison ou refusez la livraison dans son ensemble.Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée.

Le transfert des risques s'opère départ entrepôt . En cas de retard d'expédition sur les produits figurant au catalogue et seulement pour eux, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts. Les commandes avec des configurations spécifiques sont fermes et nonannulables. En fonction de votre accord cadre, vous pouvez disposer de conditions de retour spécifiques.

 

 

Logo arpajou 4 Paiement et Mode de règlement

 

4.1 Paiement

Toute commande est payable au comptant, sauf conditions express définies dans votre accord cadre.

Dans le cadre d'un encours financier accordé par ARPAJOU ORAGNISATION assorties de conditions de règlement, ARPAJOU ORAGNISATION se réserve le droit de suspendre toute livraison de commande, quel que soit son niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due ou en cas de réduction ou de suppression de l'encours financier accordé.

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés.

 

4.2 Modes de règlement

Nous acceptons les règlements par cartes bancaires françaises (Visa, Eurocard MasterCard et American Express), cartes accréditives (Visa ou American Express), chèques bancaires sur une banque française (payables à l'ordre de ARPAJOU ORAGNISATION), virement, traite ou LCR magnétique.

En cas de règlement par chèque ou virement, la marchandise sera expédiée dés réception de votre règlement.

Dans le cadre d’un délai de paiement, nous préconisons le paiement par LCR magnétique

 


Logo arpajou 5 Réserve de propriété

ARPAJOU ORGANISATION conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en parfait état jusqu'à leur paiement.

 

 

Logo arpajou 6 Rétractation

  

6.1 Satisfait ou remboursé

Cette clause ne s’applique pas aux clients particuliers dont les conditions de retour sont régies par la clause 6.2 de rétractation spécifique aux clients particuliers.

Tous les produits présents sur le site Internet, et seulement eux bénéficient de la clause satisfait ou remboursé pendant 15 jours à dater de la réception du produit. Toutefois ce délai est ramené à 7 jours pour les micro-ordinateurs, les imprimantes, les scanners, les multifonctions, les logiciels & licences, les extensions de garanties, les mémoires et composants électroniques. Passé ce délai, le matériel sera pris en charge au titre de la garantie constructeur.Tout retour ou reprise de marchandises ne peut se faire sans l'accord préalable du service qui attribue un numéro d'autorisation de retour sur simple appel téléphonique du lundi au vendredi de 9 à 18 heures.

ARPAJOU ORGANISATION ne reprend pas les produits hors catalogue et les configurations spécifiques réalisées à la demande du client . Les autres produits doivent impérativement être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine (encore scellé pour les logiciels et composants électroniques) et en port payé.

Les logiciels ne pourront être repris que si les scellés et l’emballage sont totalement intacts.

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.

 

6.2 Clause de rétractation spécifique aux clients particuliers

Cette clause ne s’applique pas aux clients Entreprises dont les conditions de retour sont régies par la clause 6.1 : satisfait ou remboursé.

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté pour le retourner complet, dans son emballage d'origine à ARPAJOU ORGANISATION pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. ARPAJOU ORGANISATION n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :

- Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi à l’adresse suivante : ARPAJOU ORGANISATION - 9 Rue Maryse Bastié 64600 ANGLET.

- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact, et ne doit pas avoir été utilisé.
ARPAJOU ORGANISATION peut s’autoriser à valider un retour avec décote de 50 % minimum si le produit ne revient pas dans un parfait état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). ARPAJOU ORGANISATION enverra un courrier avec la raison de la décote appliquée.
Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni remboursé, ni échangé.

- Le droit de rétractation ne s’applique pas en cas de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur (Article L 1212-20 du Code de la consommation).

- Les produits tels que logiciels, CD-Rom, CD-R, CD-RW, DVD-R, DVD-RW, DVD-Ram, MiniDisc, cassettes vidéo MiniDV et MicroDV ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation (article L121-20 du Code de la consommation).

- Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.

- La faculté de rétractation s'exerce par e-mail et/ou fax et/ou par lettre adressée à ARPAJOU ORGANISATION - 9 Rue maryse bastié - 64600 ANGLET France - Tél : 05 59 31 45 45 - Fax : 0 5 59 31 45 46 - E-mail : par notre site internet rubrique contact.

ARPAJOU ORGANISATION se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

 

 

Logo arpajou 7 Garanties

Outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code Civil, les produits vendus bénéficient d'une garantie du constructeur, exclusive de toute autre garantie notamment de celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.

Pour assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente, contactez le service clients du lundi au vendredi :

  • par téléphone de 9 à 18 heures au 05 59 31 45 45 par e-mail à :  par notre site internet rubrique contact

 

 

Logo arpajou 8 Attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre ARPAJOU ORGANISATION et le client, le Tribunal de Commerce de Bayonne sera seul compétent.

 

Logo arpajou 9 Informatique et Libertés


ARPAJOU ORGANISATION peut être amené à transmettre vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à :

ARPAJOU ORGANISATION
9 Rue Maryse Bastié 
64600 Anglet France .

Les photos, textes, caractéristiques et graphismes du catalogue et du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement d'ARPAJOU ORGANISATION, de même qu’ARPAJOU ORGANISATION ne peut être tenu pour responsable d'erreurs typographiques. ARPAJOU ORGANISATION met tout en œuvre pour s’assurer de la véracité des éléments présentés en provenance de nos partenaires. Toutefois, étant dépendant des informations transmises par leurs soins, ARPAJOU ORGANISATION ne peut pas garantir, ni être tenu pour responsable de l'inexactitude des caractéristiques.

 

Mise à jour le 5 mai 2010